
	Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier

Droit social (Tout voir)
04/08/2010
L'employeur peut renoncer à l'application d'une clause de non-concurrence, sous r... En savoir plus

Fiscalité (Tout voir)
04/08/2010
Mettre en société son entreprise individuelle peut parfois coûter cher ... En savoir plus

Droit des affaires (Tout voir)
02/08/2010
La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limit... En savoir plus

A savoir également (Tout voir)
05/08/2010
Lorsqu'un repreneur achète un fonds de commerce, il doit veiller à interdire au vendeu... En savoir plus

Chiffres clés (Tout voir)
04/08/2010
Le tableau ci-après indique, pour chaque pays, les limites d'exonération, par journ... En savoir plus

Calendrier fiscal (Tout voir)
31/08/2010
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2010 pour les entr... En savoir plus

Liste des Actualités - Fiscalité

Régime fiscal de faveur en cas d'apport de clientèle civile à une société

04/08/2010
Mettre en société son entreprise individuelle peut parfois coûter cher à l'apporteur. En effet, l'apport d'un fonds entraîne l'imposition immédiate des b...

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Le régime fiscal des sociétés de personnes en voie de réforme

04/08/2010
Les sociétés de personnes, à savoir notamment les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les entreprises unipersonnelles à responsabil...

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Paiement en espèces interdit au dessus d'un certain seuil

09/07/2010
Le paiement en espèces est interdit pour les dettes supérieures à : - 3 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal en France ; - 3 000...

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Cadeaux d'affaires, soyez vigilants

09/07/2010
Dès lors que leur montant excède 3000 euros au cours d'un exercice, les cadeaux de toute nature offerts par une entreprise (sauf les objets spécifiquement conçus pour la...

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Privilégiez les véhicules non polluants : vous aurez droit à des avantages fiscaux non négligeables !

02/06/2010
Vous optez pour l'achat d'un véhicule professionnel. Malheureusement ces derniers sont lourdement taxés par le fisc. Alors choisissez un véhicule non polluant, votre note ...

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L'achat de titres sociaux pour une valeur inférieure à leur valeur réelle peut entraîner un redressement fiscal

02/06/2010
Si un associé acquiert des titres auprès de la société pour une valeur inférieure à leur valeur réelle, l'administration fiscal considère que...

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La transformation de votre entreprise individuelle en société peut vous faire bénéficier d'avantages fiscaux

02/06/2010
C'est ce que vient de confirmer le Conseil d'Etat dans un arrêt du 16 avril 2010. En effet, dans le cadre du développement de son activité, un entrepreneur individuel a parf...

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Report exceptionnel de la date de dépôt des déclarations de Contribution Economique Territoriale (CET)

04/05/2010
Afin de permettre aux entreprises d'effectuer leur déclaration dans de bonne conditions, le ministère du Budget a fait savoir que la date limite de dépôt des d...

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