
	Cabinets d'Expertises Comptables inscrit à l'Ordre de Montpellier

Droit social (Tout voir)

06/01/2012
En cas d'accident ou de dommages (ex : rétroviseur cassé, perte des clés, ra... En savoir plus

Fiscalité (Tout voir)

05/01/2012
Les exonérations totales ou partielles de TVS dont bénéficiaient jusqu'ici, ... En savoir plus

Droit des affaires (Tout voir)

05/01/2012
Par principe, la société ne peut être engagée sur le fondement du mand... En savoir plus

A savoir également (Tout voir)

16/01/2012
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obli... En savoir plus

Chiffres clés (Tout voir)

05/01/2012
Les exonérations totales ou partielles de TVS dont bénéficiaient jusqu'ici, dur... En savoir plus

Calendrier fiscal (Tout voir)

31/01/2012
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2012 pour les entrepr... En savoir plus

Liste des Actualités - Fiscalité

Voitures de sociétés : la nouvelle TVS pour 2012 est définitivement adoptée

05/01/2012
Les exonérations totales ou partielles de TVS dont bénéficiaient jusqu'ici, durant 8 trimestres, les véhicules qui fonctionnaient, exclusivement ou non, à l'...

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Imposition à la CFE au prorata de la surface utilisée

05/01/2012
Une entreprise n'est imposée à la cotisation foncière des entreprises (CFE) que sur les biens immobiliers qu'elle utilise matériellement. La base d'imposition de la ...

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Contribution supplémentaire à l'IS

05/01/2012
En matière d'impôt sur les sociétés, l'article 30 de la quatrième loi de Finances rectificative pour 2011 porte création de la contribution suppl...

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Outre-mer : un sursis possible pour l'abattement du tiers sur le résultat imposable des sociétés

04/01/2012
Les députés avaient décidé, dans un premier temps, de supprimer purement et simplement cet abattement. Néanmoins, ils ne sont pas loin d'accepter une proposition ...

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Marchés publics

04/01/2012
Pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012, les seuils applicables aux marchés, passés en application du Code des marchés publics et de l'ordonnanc...

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