Liste des Actualités - Calendrier fiscal
TVA - franchise en base
30/09/2010
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2010 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI)....
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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2010
30/09/2010
Date limite de dépôt : - de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie d...
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Taxe foncière : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
30/09/2010
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prél...
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
27/09/2010
- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers
- prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du premier acompt...
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Taxe sur les conventions d'assurances
15/09/2010
Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes ...
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/09/2010
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2010 (d...
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/09/2010
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers
- prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus ...
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Taxe sur les salaires
15/09/2010
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de ...
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Sociétés soumises à l'IS
15/09/2010
Date limite de paiement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3%- date limite de...
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9ème prélèvement mensuel
15/09/2010
Pour tous les impôts mensualis...
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
15/09/2010
Date limite de paiement du 2ème acompte de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises....
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Entreprises soumises à la TVA
11/09/2010
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2010. ...
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Entreprises soumises à la TVA
11/09/2010
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2010. ...
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